Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., sont portées à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site VOIX DE STRAS’ https://www.voixdestras.eu (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présente « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, est précisée dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site.

Le Site est édité par : l’association Choeur de chambre de Strasbourg (ci-après « Editeur »)

Adresse : 10 rue du Hohwald 67000 Strasbourg

Ce site est hébergé par : O2 Switch

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site (ci-après les « Utilisateurs »).

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Editeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. L’Editeur ne sera pas tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du Site.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur. L’Editeur du Site ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Le présent Site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant. Le délai d’effacement des données concernant un individu est de 30 jours maximum suivant la demande. Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante: aurelien.pergolesi@voixdestras.eu

Ou par courrier adressé à l’Éditeur au : 10 rue du Hohwald 67000 Strasbourg

L’Utilisateur doit préciser ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail et en indiquant comme objet du courriel “Données personnelles : droit d’accès à https://www.voixdestras.eu« .

Il pourra être demandé à l’Utilisateur de justifier de son identité pour le bon exercice de ses droits. Aucune information personnelle de l’Utilisateur n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le Site est susceptible d’utiliser des cookies qui sont des fichiers stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur permettant une facilité d’accès aux services proposés. En aucun cas, les cookies de ce Site ne pourront servir à collecter des données personnelles sans l’accord exprès de l’Utilisateur. Les cookies permettent ici de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur. Conformément à la législation européenne, le Site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies. L’Utilisateur peut accepter les cookies, soit en acceptant l’utilisation des cookies sur le bandeau d’information présent sur la première page, soit en poursuivant la navigation sur le Site (exemple : changer de page ou cliquer sur un élément du Site). Pour plus d’informations sur les cookies, merci de consulter le site www.cnil.fr. En tout état de cause, la durée de conservation de ces informations sur l’ordinateur de l’Utilisateur est d’une durée maximale de 13 mois.

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Editeur est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle se rapportant au Site. Il est interdit de copier et/ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et exprès de la part de l’Editeur.

Le présent Site, ainsi que l’ensemble de son contenu (notamment les photos, logos, marques et information de toute nature y figurant) sont protégés par le droit d’auteur. L’Editeur concède aux Utilisateurs une simple autorisation de visualisation excluant notamment la réutilisation de tout ou partie du contenu de ce Site pour quelque motif que ce soit.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables (logos, photos, informations de toute nature ou autre). Les documents à télécharger sont également protégés par le droit d’auteur. Les limites de l’utilisation de ces documents sont précisées sur les pages du Site concernées.

Toute représentation totale ou partielle du Site, par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Editeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

De même, tout enregistrement, radiodiffusion, traduction et adaptation, totale ou partielle du Site, est interdit.

ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur. Même s’il est accessible par d’autres utilisateurs, le Site et son contenu sont destinés à l’accès et l’utilisation des résidents français.

ARTICLE 7 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites ainsi que pour d’autres questionnements, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : aurélien.pergolesi@voixdestras.eu , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.